L'Observatoire de l'éthique publique publie un livre blanc sur le Qatargate
Le 9 décembre 2022 éclatait l'affaire du Qatargate. Le GIS Euro-Lab avait alors tenté de comprendre les origines du scandale et les enjeux d'un nouvel encadrement du lobyying, qui occupait alors une place centrale dans les discours politiques et médiatiques, lors d'une séance du séminaire Débats & Controverses. Un an après, le GIS Euro-Lab participe à la publication d'un livre blanc sur le sujet pour l'Observatoire de l'éthique publique.
"Les scandales ont une vertu démocratique. Non seulement ils témoignent, par leur retentissement, de l'attachement des citoyens à l'éthique publique et au caractère démocratique des processus décisionnels, mais encore offrent-ils un observatoire sur le fonctionnement concret de nos institutions. Le Qatargate n’a pas dérogé à la règle : il a révélé non seulement l'ampleur des menaces pesant sur la démocratie de l'Union mais aussi son étonnante vulnérabilité."
Dédié à la lutte contre les conflits d'intérêt et la corruption au sein de l'Union européenne, "Un an après le Qatargate, comment mieux protéger l’Union européenne contre les conflits d’intérêts et la corruption ?" vient d'être publié sous la coordination d'Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS et à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et directeur du GIS Euro-Lab.
Ont également participé à la rédaction de ce livre blanc :
- Lola Avril, chercheuse post-doctorale en science politique à l'University of Eastern Finland, membre du GIS Euro-Lab;
- Chloé Fauchon, docteur en droit pénal et ATER à l'Université Toulouse Capitole, membre du GIS Euro-Lab;
- Emilia Korkea-aho, professeur de droit de l'Union européenne à l'University of Eastern Finland
- Juliette Lelieur, professeure de droit pénal à l'Université de Strasbourg.
Communiqué de presse de l'Observatoire de l'éthique publique :
"Il y a un an, le Qatargate donnait à voir aux yeux de tous la vulnérabilité et le sous-équipement de l’Union européenne face à la politique de l’influence qui se déploie à sa périphérie. Depuis lors, loin d’avoir pris la mesure du risque et de l’urgence, les décideurs européens ont fait pour l’essentiel le choix de la continuité en réformant à la marge une boite à outils anti-conflits d’intérêt et anti-corruption qui reste structurellement faible (réforme Metsola, propositions d’organe éthique européen). Ce Livre blanc porté par un groupe de cinq universitaires reconnus (juristes et politistes) et écrit pour le compte de l’Observatoire de l’éthique publique propose une nouvelle voie pour protéger le fonctionnement démocratique des institutions européennes. Plutôt que de s’appuyer sur le seul levier de la transparence dont il faut reconnaître les limites, le Livre blanc propose de : i) reconnaître l’ampleur du phénomène et des risques qui pèsent sur la démocratie dans l’Union ; ii) développer une nouvelle infrastructure des incompatibilités pour l’ensemble des responsables publics européens en matière de cumuls de fonctions et en matière de (retro)-pantouflages ; iii) renforcer la protection pénale des processus de décision européens par la création d’un système complet d’infractions et le plein développement des compétences du parquet européen."
Le livre blanc est disponible en version courte et en version intégrale, en français et en anglais, sur le site de l'Observatoire de l'éthique publique, en cliquant ici.