
Retour sur ... le Débat & Controverses "Rapport du Groupe des Douze"
Le 5 mars dernier, le GIS Euro-Lab organisait sa première séance "Débats & Controverses" de l'année. Au programme : "Quels élargissements pour l'Union européenne ? Autour du rapport franco-allemand du "Groupe des Douze"
Animée par Ségolène Barbou des Places, Professeure de droit public, et Antoine Vauchez, directeur de recherche CNRS en science politique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, la séance fut l'occasion d'un riche débat autour des recommandations faites par le groupe d'expert·es sur les réformes institutionnelles de l'Union européenne mobilisé par les gouvernements français et allemand. Dans un contexte géopolitique et interne complexe pour l'Union européenne, les conclusions du groupe de travail ont trois objectifs :
- Accroître la capacité d'action de l'UE
- Préparer l'UE à un futur élargissement, priorité de son programme politique
- Renforcer l'État de droit et la légitimité démocratique de l'UE
Le rapport du groupe de travail franco-allemand sur les réformes institutionnelles de l'UE, Naviguer en haute mer : Réforme et élargissement de l'UE au XXIe siècle, est disponible en ligne en version française et en version anglaise.
Afin de présenter les travaux du groupe d'expert·es, le GIS Euro-Lab a accueilli Pervenche Berès, membre du Conseil d'Administration de la Fondation Jean Jaurès, ancienne députée européenne (1994-2019) et Gaëlle Marti, Professeure de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Chaire Jean Monnet, co-autrices du rapport, dans les locaux de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elles ont ensuite échangé avec les discutant·es de la séance, Karolina Borońska-Hryniewiecka, Professeure de science politique, Université de Wroclaw, Professeure invitée à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Blaise Wilfert, Maître de conférences en histoire contemporaine, ENS-PSL, ainsi qu'avec la salle et le public présent en ligne.
Vous pouvez revivre ce débat grâce à la vidéo intégrale désormais disponible en ligne sur notre chaîne YouTube.
Présentation du rapport
"L’Union européenne (UE) traverse une période charnière marquée par des bouleversements géopolitiques, des crises transnationales et des difficultés sur le plan interne. Pour des raisons géopolitiques, l’élargissement de l’UE constitue une priorité dans son programme politique, même si elle n’est pas encore prête, au niveau de ses institutions ou de ses politiques, à accueillir de nouveaux membres. C’est dans ce contexte que les gouvernements français et allemand ont mis en place un groupe d’experts sur les réformes institutionnelles de l’UE. En septembre 2023, après plusieurs mois de discussions, le « Groupe des douze » a présenté les conclusions de son travail qui font l’objet du présent rapport.
Reconnaissant la difficulté de concilier les différentes visions de l’UE portées par les États membres, le présent rapport recommande de prévoir des réformes et des procédures d’élargissement de l’UE qui soient flexibles. Il souligne la nécessité de prendre dès à présent des mesures pour améliorer son fonctionnement, en proposant une première liste d’actions à mener avant les prochaines élections européennes. Des réformes plus importantes (comprenant la préparation de la révision des traités) devraient ensuite être mises en œuvre au cours de la nouvelle législature (2024-2029).
Les recommandations du présent rapport ont trois objectifs : accroître la capacité d’action de l’UE, la préparer à l’élargissement, et renforcer l’État de droit et la légitimité démocratique de l’UE. Le rapport est divisé en trois grandes parties portant respectivement sur l’État de droit, les réformes institutionnelles et la marche à suivre pour réformer, approfondir et élargir l’UE."
Le GIS Euro-Lab remercie l'ensemble des intervenant·es, ainsi que les participant·es à ce débat au Rapport franco-allemand. Nous vous donnons rendez-vous le vendredi 26 avril prochain pour une nouvelle séance "Débats & Controverses" dédiée au concours de l'Eurovision.