Débats et Controverses - Discipliner le pouvoir des entreprises au service du bien commun ?

Discipliner le pouvoir des entreprises au service du bien commun ? Regards croisés sur le projet de directive relative à un « devoir de vigilance » des entreprises

L’effondrement du Rana Plaza, dont on commémore le dixième anniversaire cette année, a mis en lumière certaines dérives du capitalisme mondialisé. S’ajoutant à d’autres scandales avant lui, il a exposé le manque de responsabilité des entreprises multinationales à l’égard des dommages causés, par leurs filiales, sous-traitants ou fournisseurs, à l’environnement, aux travailleurs et aux populations locales. Face à ce constat, le législateur français a été pionnier en instaurant dès 2017 un « devoir de vigilance » des sociétés mères et des donneurs d’ordres. À n’en pas douter, cet acte législatif a participé d’une dynamique de création de nouvelles normes, y compris au niveau européen où un projet de directive est discuté. Si un consensus semble émerger sur le fait qu’il faille trouver des instruments assurant que les grandes entreprises respectent les droits humains et l’environnement, des débats importants demeurent sur les outils à mobiliser : faut-il faire confiance à l’autorégulation des entreprises ou plutôt renforcer le droit de regard des autorités étatiques ? Comment assurer l’accès à la justice des victimes ? Ces enjeux, parmi d’autres, seront débattus en croisant des regards de chercheurs et d’acteurs politiques et associatifs. 

Avec la participation de : 

Dominique Potier, député et rapporteur de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales

Tatiana Sachs, juriste, maîtresse de conférences à l’Université Paris Nanterre

Pauline Barraud de Lagerie, sociologue, maîtresse de conférences à l’Université Paris Dauphine

Marion Lupin, juriste, ECCJ (European Coalition for Corporate Justice)