Promouvoir les normes environnementales dans les relations commerciales UE–Viêt Nam : Étude à partir de l’ALE UE – Viêt Nam et d’autres mesures européennes unilatérales
Thèse soutenue par Thi My Hanh NGUYEN le 18 août 2026 à La Rochelle Université
Directeurs de thèse : Francette FINES, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse et Tien Vinh NGUYEN, Professeure de droit, Recteur de la faculté de Droit de l'Université nationale de Hanoï.
Discipline : droit.
Jury de thèse :
Leila LANKARANI, Professeure de droit public, Université Marie et Louis Pasteur de Besançon,
Marie-France VERDIER, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Bordeaux,
Guillaume DELALIEUX, Professeur en sciences de gestion, La Rochelle Université,
Carlos-Manuel ALVES, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux.
Résumé de la thèse
La thèse analyse l’intégration des normes de protection de l’environnement dans l’Accord de libre-échange UE-Viêt Nam. Elle répond à trois questions principales : pourquoi l’environnement est intégré dans les accords commerciaux de nouvelle génération (via le chapitre Commerce et Développement Durable), quelles sont les obligations (droit de réglementer, non-régression, AME, dispositions sur le climat, la biodiversité, les forêts, la pêche, les biens verts), et comment elles sont mises en œuvre au Viêt Nam? L’étude s’appuie également sur la réponse du Viêt Nam au « carton jaune » de l’UE liée à la pêche INN (réformes législatives, système VMS, eCDT) et au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). La thèse fait état des progrès observés en matière d’adaptation juridique, de biodiversité, de gestion forestière (FLEGT) et de RSE (non contraignante). L’efficacité de l'intégration des normes environnementales dépend de la coopération UE-Viêt Nam (soutien technique/financier) et des réformes nationales menées au Viêt Nam. Ainsi, il apparaît que l’ALE agit comme un levier stratégique pour accompagner la transition écologique du Viêt Nam et renforcer sa compétitivité internationale.