La Convention européenne des droits de l'homme

À l’heure où la démocratie se délite sur le continent européen ; où l’indépendance des juges est menacée, la liberté d’expression souvent confisquée, les personnes et/ou groupes vulnérables stigmatisés, il est important de savoir que la Cour européenne est plus que jamais le rempart ultime contre des attaques protéiformes qui toutes, au bout du compte, menacent l’équilibre démocratique obtenu de haut lutte après le « tournant 1945 ».

Le lecteur de cette 4e édition prendra la mesure de cet état de fait en découvrant la jurisprudence de la Cour sur l’article 6 de la Convention relative au processus de nomination des juges ; sur l’article 8 concernant l’importance de lutter contre les effets négatifs du changement climatique ; sur l’article 9 et la défense de la laïcité ; sur l’article 10 où protection des sources journalistiques et journalisme responsable vont de pair ; sur l’article 14 où l’impératif de non-discrimination est érigé en principe paradigmatique de sociétés tolérantes à l’égard des femmes, des homosexuels, des migrants, des personnes de couleur notamment. Il ne s’agit ici que de quelques exemples qui permettent de prendre la mesure d’un corpus jurisprudentiel d’une richesse inouïe, dont l’ambition est de permettre à chaque société de tendre vers des garanties renforcées, dans le respect du principe de subsidiarité. Bien que la jurisprudence de la Cour soit loin d’être parfaite, elle n’en est pas moins fondamentale pour relier les 46 États membres de la Convention autour de valeurs communes.

La 4e édition de cet ouvrage confirme sa philosophie. Les développements se veulent critiques et dynamiques, non seulement à l’endroit des grandes lignes jurisprudentielles dégagées depuis 1959 (date de l’installation de la Cour), mais aussi à l’égard de l’histoire de la création et de l’évolution institutionnelle du système conventionnel. L’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe après l’agression de l’Ukraine le 24 février 2022 pose à cet égard d’innombrables défis à l’organisation paneuropéenne et, par ricochet, à la Cour. Autant d’éléments présentés avec force détails dans l’introduction.