Green Deal et marché

Le présent ouvrage est une publication des actes du colloque « Green Deal et marché » organisé les 14 et 15 septembre 2023 à SciencesPo Rennes et dans le cadre duquel sont intervenes une vingtaine de personnalités issues du monde académique et également de praticiens. Cet ouvrage réunissant des spécialistes du droit de l’Union européenne et du droit de l’environnement dresse un bilan général des développements du droit européen depuis l’annonce du pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) en 2019. Il s’agit de l’un des tout premiers travaux d’ampleur de la doctrine juridique consacré à ce sujet emblématique.

La remise en cause récente du pacte vert ne saurait effacer l’ampleur considérable de l’activité normative liée à ce projet politique qui a profondément marqué le premier mandate de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Le Green Deal a ainsi été à l’origine d’un agenda législatif inédit et très ambitieux, affectant non seulement les norms environnementales et climatiques mais aussi, plus largement, l’ensemble des matières couvertes par le droit de l’Union européenne.

Destiné aux chercheurs, aux enseignants, aux étudiants, aux praticiens et aux citoyens curieux, l’ouvrage a ainsi une vocation pratique et vient décrypter les changements et innovations de la législation européenne opérés ces dernières années au titre du Green Deal, sans omettre les récents projets de révision de certaines de ses mesures les plus emblématiques menés au titre de la boussole de compétitivité. Il présente aussi un intérêt théorique, en interrogeant les possibles changements matriciels de la norme européenne à l’aune des défis climatiques et environnementaux présents et à venir.