Le droit spatial saisi par le droit de l'Union européenne

Le droit spatial de l’Union européenne est en pleine construction, en atteste la presentation du EU Space Act en juin 2025. Dans un contexte géopolitique où l’Union européenne tente de s’affirmer comme un acteur majeur dans l’écosystème spatial, cet ouvrage entend éclairer le juriste sur la genèse, les finalités et fondements de ce droit en formation.

Le droit spatial, classiquement appréhendé à l’aune du droit international public est en profonde mutation. Il fait aujourd’hui face à de nouveaux défis où la place des États est concurrence par des acteurs privés particulièrement puissants. Les enjeux multisectoriels sont notamment en lien avec la défense, la cybersécurité, l’environnement, le numérique, l’économie, ou la recherche et le développement. Dans ce contexte, l’Union européenne met en oeuvre une politique spatiale ambitieuse corrélée à une action normative en développement dans le but d’affirmer sa souveraineté dans l’espace extra-atmosphérique.

L’ouvrage porte ainsi sur un champ d’étude en devenir de l’intégration européenne. Il regroupe les contributions d’éminents spécialistes, de jeunes chercheurs et de professionnels, qui partagent leurs visions et réflexions critiques sur l’émergence de cette nouvelle branche du droit de l’Union européenne, ainsi que sur la place croissante que la personne privée y occupe.