" L’Europe sociale et environnementale à l’épreuve"

Une partie de la population rejette la transition écologique jugée trop coûteuse. Cette transition ne pourrait-elle pas être l’occasion d’inventer un nouvel art de gouverner plus démocratique ?

Depuis les années 1970, les réflexions sur la « transition juste » ont émergé des sphères syndicales et associatives avant de gagner les arènes internationales. Visant à atténuer les effets nocifs des politiques énergétiques, agricoles et industrielles, la « transition juste » a vocation à soutenir les territoires les plus touchés par la transition vers la neutralité climatique et éviter l’aggravation des inégalités régionales. Cependant, la notion qui figure au préambule de l’accord de Paris conclu en 2015 demeure mal définie. Si la décarbonation des économies doit s’accompagner du maintien d’emplois décents, il importe également de dégager des principes généraux voués à infuser les politiques environnementales. Après les États-Unis et le Canada, l’Union européenne constitue à cet égard un lieu d’observation privilégié. Dans l’Union, les réflexions sur la « transition juste » émanent de tous horizons : en témoigne l’organisation récente d’un colloque transpartisan intitulé Beyond Growth au sein du Parlement européen du 15 au 17 mai 2023. Mais le succès des débats dissimule des difficultés d’ampleur, dont les mouvements récents des agriculteurs en Allemagne, aux Pays-Bas et en France sont le signe : comment articuler justice sociale et justice environnementale ? Peut-on renforcer le socle des droits sociaux et environnementaux sans miser exclusivement sur la voie judiciaire, en revitalisant le débat démocratique ? Et surtout, quel art de gouverner peut régir une transition écologique juste et démocratique ? En définissant la « transition juste » comme un processus de transformation des modes de production visant à atteindre de manière équitable et démocratique une économie décarbonée et une société « post-carbone », cette contribution détaillera les dispositifs en vigueur au sein de l’Union européenne depuis la mise en place du Pacte vert et de l’ambitieux Paquet Fit for 55 publié par la Commission en juillet 2021. Elle tentera de cerner les faiblesses des politiques sociales associées au Pacte vert et de proposer un modèle alternatif de prise en compte des droits sociaux et environnementaux qui suppose l’invention d’un nouvel art de gouverner démocratique.