L'Union européenne de la défense

L’Union européenne de la défense, qui se construit depuis quelques années dans un contexte sécuritaire préoccupant, dépend du droit de l’Union, c’est-à dire tant des règles fixées par les États membres dans les traités que de celles adoptées par les institutions européennes. En effet, l’Union européenne de la défense ne se limite plus à la très intergouvernementale politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Elle l’englobe et la dépasse, pour s’étendre au domaine dit « communautaire » ou « supranational » dont la défense a pourtant longtemps été exclue.

Parce qu’elle transcende la distinction entre les sphères supranationale et intergouvernementale, l’Union européenne de la défense devait être appréhendée non seulement sous l’angle du Traité sur l’Union européenne (TUE) qui régit la PSDC, mais également sous l’angle du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et du Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (TCEEA, dit traité Euratom), auxquels est respectivement dédiée chacune des trois parties de cet ouvrage. Les commentaires portent sur les dispositions de ces traités et sur les divers actes dérivés qui trouvent à s’appliquer en matière de défense, façonnant ainsi les contours de l’Union européenne de la défense.

Alors que les questions sécuritaires redeviennent une préoccupation majeure des citoyens européens comme de leurs gouvernants et que se pose la question – existentielle pour l’Europe – de l’émergence d’une véritable défense commune, l’ouvrage s’adresse aux praticiens, aux décideurs politiques (nationaux et européens), aux experts en matière de défense et aux universitaires (étudiants, doctorants et enseignants-chercheurs) qui trouveront là une approche inédite de la défense européenne par le droit.