La diffusion du droit de l'Union européenne
Entre effet de droit, effet de contagion et effet d'influence
S’il est courant de constater une omniprésence du droit de l’Union européenne dans les orders juridiques nationaux, y compris ceux d’États tiers, il est parfois plus malaisé de déterminer la manière dont ce droit s’y diffuse, s’y propage, déploie ses effets. Les situations évoluent pour se conformer juridiquement aux exigences du droit de l’Union, notamment au titre des principes d’effet direct et de primauté. Elles évoluent aussi à travers l’effet d’influence, d’orientation, de recommandation exercé par les règles européennes, sans aucune contrainte juridique. Et puis, il y a des hypothèses plus délicates à appréhender.
Cet ouvrage collectif a vocation à étudier la manière dont le droit de l’Union se diffuse, par la contrainte, par l’influence et même par une forme « d’effet de contagion ». De cette manière, des grandes problématiques fondamentales des rapports de systèmes visant le droit de l’Union sont appréciées sous un nouvel angle : la compétence de l’Union, son champ d’application, la conditionnalité, la soft law, etc.
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Les auteur·rices
Louis Feilhes, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Avec les contributions de :
Morgan De Walsche sur « La compétence préjudicielle extensive de la Cour de justice : vecteur de contagion du droit national ? » ;
Loïc Allier sur « La diffusion du droit de l’Union européenne à travers les conditions de l’activité économique » ;
Apolline Marichez sur « La conditionnalité conventionnelle : étude à travers les relations UE-ACP » ;
Carla Albanese sur « L’extraterritorialité : l’exemple des législations applicables aux services numériques » ;
Simon Rio sur « L’effet de contagion du droit de l’Union européenne en droit fiscal » ;
Léa Turcotte sur « La diffusion du droit de l’Union européenne à l’égard du régime français de propriété publique » ;
Louise Maillet sur « Les conditions de détention » ;
Octave MOREAU sur « La défense nationale : un secteur de diffusion du droit européen en perpétuelle résistance » ;
Et Ackiel Boudinar-Zabaleta sur « Penser l’effet de contagion du droit : tentative de conceptualisation ».