Directives CSRD et CS3D et droit social
Respecter les droits sociaux dans les chaînes de production mondiales
Quelles sont les incidences spécifiques de la directive relative au reporting durable (dite CSRD) et de la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (dite CS3D) sur la protection des droits sociaux à l’échelle internationale ? C’est à cette question, trop peu examinée, que l’ouvrage s’efforce de répondre. Les contributions réunies dans le livre donnent à voir les transformations qui concernent les méthodes et les notions du droit social, la nature de la responsabilité des entreprises à l’égard des travailleurs et la mise en oeuvre, notamment par les représentants des travailleurs, des obligations de reporting et de vigilance. Elles croisent les perspectives émanant non seulement des différentes branches du droit mais aussi de l’économie, de la gestion et de la science politique, dans l’espoir qu’en dépit des regressions qui s’annoncent, les idées et les questions que le livre met au jour continueront de faire leur chemin.
What is the specific impact of the Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) and the Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D) on the protection of social rights at the international level? The book addresses this question, which has not been, until now, sufficiently explored. The contributions brought together in the book highlight the significant changes affecting social law methods and concepts; the nature of the new corporate duties concerning workers; and the ways through which reporting and due diligence obligations can be implemented, namely by workers’ representatives. They combine perspectives not only from different branches of law but also from economics, management, and political science, in the hope that, despite the setbacks that lie ahead, the ideas and questions raised in the book will continue to gain ground.
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Les auteur·rices
Sous la coordination de
Sophie Robin-Olivier : Professeur à l’École de droit de la Sorbonne
Etienne Pataut : Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Autres collaborateurs
Sous la coordination de Sophie Robin-Olivier et Étienne Pataut, l’ouvrage rassemble les contributions de Pauline Abadie, Yanisse Benrahou, Arnaud Casado, Isabelle Daugareilh, Fabienne Jault-Seseke, Jason Judd, Sarosh Kuruvilla, Pascal Lokiec, Marieke Louis, Pauline Moreau Avila, Étienne Pataut, Adalberto Perulli, Éric Pezet, Sophie Robin-Olivier, Tatiana Sachs et Aukje van Hoek