L’évolution de la politique environnementale de l’Union européenne
Défis et perspectives juridiques
Présenté en décembre 2019 par la Commission européenne, le Pacte vert pour l’Europe porte l’ambition de faire de l’Union européenne un acteur central de la transition écologique mondiale. Audelà de cette feuille de route ambitieuse et source de profondes mutations de la société européenne, force est de constater que, la politique environnementale européenne constitue un domaine particulièrement dynamique témoignant du degré élevé d’intégration atteint par l’Union.
Au fil des révisions des traités, la compétence environnementale s’est progressivement développée pour devenir l’un des volets essentiels de l’action de l’Union européenne. Elle irrigue de nombreux secteurs – agriculture, énergie, industrie, santé, numérique ou gouvernance –, s’inscrivant dans un ensemble de politiques parfois complémentaires, parfois divergentes.
Ce processus d’intensification et d’affirmation de la politique environnementale européenne soulève néanmoins plusieurs interrogations : cohérence du cadre normatif européen, articulation entre ambitions écologiques et contraintes économiques, adaptation des instruments existants, capacité de l’Union à assurer l’effectivité des mesures adoptées et à harmoniser les législations nationales.
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie de la politique environnementale de l’Union européenne : il examine ses fondements juridiques, ses évolutions récentes et les tensions qui la traversent afin d’éclairer les dynamiques actuelles et les perspectives d’un champ d’action en constante transformation.