Traité de droit administratif transnational

La parution du Traité de droit administratif transnational (sous la direction de Jean-Bernard Auby, Emilie Chevalier, Olivier Dubos, et Yseult Marique) aux éditions Bruylant (coll. Droit administratif) constitue un point d’orgue d’une recherche exploratoire menée par le Réseau du Droit administratif transnational depuis une dizaine d’années (https://transadmlaw.org/).

Réunissant des spécialistes européens du droit administratif et du droit de l'Union européenne, ce réseau a poursuivi l’étude d’un phénomène mis en lumière par la globalisation juridique et favorisé par l’intégration européenne - bien que celui-ci ne s’y limite pas : l’émergence de situations administratives transnationales, c’est-à-dire de situations où deux systèmes juridiques au moins interagissent entre eux, dans une relation non pas hiérarchique ou verticale (comme entre le droit européen et les droits nationaux par exemple) mais horizontale, et dans lesquelles des actes, décisions, contrats ou actions de l’administration sont impliqués.

De telles situations interrogent non seulement le principe de territorialité du droit public (sous la double perspective de la compétence des autorités administratives et de la réception des actes administratifs), mais soulèvent en conséquence des préoccupations tenant au régime juridique applicable, en particulier en cas de contentieux. Plus particulièrement, le réseau a cherché, à partir d’études de cas fournis notamment par la coopération transfrontalière, la coopération fiscale ou environnementale, à identifier des principes de nature à renforcer la sécurité juridique des acteurs administratifs et des sujets de l’administration dans les situations transnationales. Il apparaît en particulier que la transnationalité est un facteur important d’incertitude et de difficulté pour l’application du droit à une protection juridictionnelle effective, situation peu compatible avec le principe de légalité au coeur des droits administratifs européens.

Le Traité reprend ainsi les enseignements issus des travaux du réseau. Il propose d'identifier et d'analyser conceptuellement les situations administratives transnationales (Partie I : cadre général), et de proposer, à l’instar du droit international privé s’agissant des situations relevant du droit privé, des règles générales de nature à résoudre les difficultés soulevées par ces situations transnationales (Partie II : Mécanismes, procédures et instruments ; Partie III : contrôle). Ces propositions s’appuient sur une approche empirique, laquelle est reprise par le Traité, afin d’asseoir sur des pratiques administratives concrètes l’hypothèse selon laquelle le droit administratif transnational constitue une nouvelle discipline du droit public (Partie IV : approche sectorielle ; Partie V : études de cas).

Une discussion autour de l'ouvrage sera organisée le 13 février 2026 par le CDRE, au sein du Collège d'Etudes européennes et internationales à Bayonne et en distanciel.